Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité explique comment Baya Casa (le «
Site », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise et divulgue vos informations
personnelles lorsque vous visitez, utilisez nos services ou effectuez un achat sur Bayacasa.com (le « Site » ) ou communiquez autrement
avec nous au sujet du Site (conjointement, les « Services »). Aux fins de la présente
politique de confidentialité, « vous », « votre » et « vos » vous désignent en tant
qu'utilisateur des Services, que vous soyez un client, un visiteur du site web ou une
autre personne dont nous avons collecté les informations conformément à la
présente politique de confidentialité.
Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à
autre, notamment pour refléter les changements apportés à nos pratiques ou pour
d'autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Nous publierons la
politique de confidentialité révisée sur le Site, actualiserons la date de « Dernière
mise à jour » et prendrons toute autre mesure requise par la législation en vigueur.
Comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles
Pour fournir les Services, nous collectons des informations personnelles vous
concernant issues de diverses sources, comme indiqué ci-dessous. Les informations
que nous collectons et utilisons varient en fonction de la manière dont vous
interagissez avec nous.
En plus des utilisations spécifiques exposées ci-dessous, nous pouvons utiliser les
informations que nous collectons à votre sujet pour communiquer avec vous, fournir
ou améliorer les Services, nous conformer à toute obligation légale applicable, faire
respecter les conditions de service applicables et protéger ou défendre les Services,
nos droits et les droits de nos utilisateurs ou autres.
Informations personnelles que nous collectons
Les types d'informations personnelles que nous obtenons à votre sujet dépendent de
la manière dont vous interagissez avec notre Site et utilisez nos Services. Lorsque
nous utilisons le terme « informations personnelles », nous faisons référence aux
informations qui vous identifient, vous concernent, vous décrivent ou peuvent être
associées à vous. Les sections suivantes décrivent les catégories et les types
spécifiques d'informations personnelles que nous collectons.

Informations que nous collectons directement auprès de vous
Les informations que vous nous soumettez directement via nos Services peuvent
inclure :
 Des coordonnées notamment votre nom, adresse, numéro de téléphone, et e-
mail.
 Des informations de commande notamment votre nom, votre adresse de
facturation, votre adresse d'expédition, votre confirmation de paiement,
votre e-mail et numéro de téléphone.
 Des informations du compte notamment votre nom d'utilisateur, votre mot
de passe, vos questions de sécurité et d'autres informations utilisées à des
fins de sécurité du compte.
 Les informations sur le service à la clientèle notamment les informations que
vous choisissez d'inclure dans vos communications avec nous, par exemple
lorsque vous envoyez un message par l'intermédiaire des Services.
Certaines fonctionnalités des Services peuvent vous imposer de nous fournir
directement certaines informations vous concernant. Vous pouvez choisir de ne pas
fournir ces informations, mais cela peut vous empêcher d'utiliser ou d'accéder à ces
fonctionnalités.
Informations que nous collectons sur votre utilisation
Nous pouvons également collecter automatiquement certaines informations sur
votre interaction avec les Services (« Données d’utilisation »). Pour ce faire, nous
pouvons utiliser des cookies, des pixels et des technologies similaires (« Cookies »).
Les Données d'utilisation peuvent inclure des informations sur la façon dont vous
accédez à notre Site et à votre compte et les utilisez, y compris des informations sur
l'appareil, des informations sur le navigateur, des informations sur votre connexion
réseau, votre adresse IP et d'autres informations relatives à votre interaction avec
les Services.
Informations que nous obtenons de la part de tiers
Enfin, nous pouvons obtenir des informations vous concernant auprès de tiers,
notamment auprès de fournisseurs et de prestataires de services qui sont
susceptibles de collecter des informations en notre nom, tels que :
 Des entreprises qui prennent en charge notre Site et nos Services, comme
Shopify.
 Nos organismes de traitement des paiements, qui collectent des informations
de paiement (p. ex. des informations sur le compte bancaire, la carte de crédit
ou de débit, l'adresse de facturation) pour traiter votre paiement afin
d'exécuter vos commandes et de vous fournir les produits ou services que
vous avez demandés, en vue d'exécuter le contrat que nous avons conclu avec
vous.

 Lorsque vous visitez notre Site, ouvrez ou cliquez sur les e-mails que nous
vous envoyons, ou interagissez avec nos Services ou nos publicités, nous, ou
des tiers avec lesquels nous travaillons, pouvons collecter automatiquement
certaines informations à l'aide de technologies de suivi en ligne telles que les
pixels, les balises Web, les kits de développeurs de logiciels, les bibliothèques
tierces et les cookies.
Toute information que nous obtenons de la part de tiers sera traitée conformément
à la présente politique de confidentialité. Voir également la section ci-dessous, Site
web et Liens tiers.
Comment nous utilisons vos informations personnelles
 Fourniture des Produits et des Services. Nous utilisons vos informations
personnelles pour vous fournir les Services afin d'exécuter le contrat que nous
avons conclu avec vous, notamment pour traiter vos paiements, exécuter vos
commandes, vous envoyer des notifications relatives à votre compte, vos
achats, retours, échanges ou à d’autres transactions, pour créer, tenir et gérer
votre compte, organiser l'expédition, faciliter les éventuels retours et
échanges ainsi que d'autres caractéristiques et fonctionnalités liées à votre
compte. Nous pouvons également améliorer votre expérience d'achat en
permettant à Shopify de faire correspondre votre compte avec d'autres
services Shopify que vous pouvez choisir d'utiliser. Dans ce cas, Shopify
traitera vos informations comme indiqué dans sa politique de confidentialité
et sa politique de confidentialité relative aux consommateurs.
 Marketing et publicité. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à
des fins de marketing et de promotion, par exemple pour envoyer des
communications marketing, publicitaires et promotionnelles par e-mail, SMS
ou courrier postal, et pour vous montrer des publicités pour des produits ou
des services. Cela peut inclure l'utilisation de vos informations personnelles
pour mieux adapter les Services et la publicité sur notre Site et d'autres sites
web. Si vous résidez dans l'EEE, le fondement juridique de ces activités de
traitement de données réside dans notre intérêt légitime à vendre nos
produits, conformément à l'art. 6 (1) (f) du RGPD.
 Sécurité et prévention de la fraude. Nous utilisons vos informations
personnelles pour détecter, enquêter ou prendre des mesures concernant
d'éventuelles activités frauduleuses, illégales ou malveillantes. Si vous
choisissez d'utiliser les Services et de créer un compte, vous êtes responsable
de veiller à la sécurité des informations d'identification de votre compte.
Nous vous recommandons fortement de ne pas partager votre nom
d'utilisateur, votre mot de passe ou d'autres informations d'accès. Si vous
pensez que votre compte a été compromis, veuillez nous contacter
immédiatement. Si vous résidez dans l'EEE, le fondement juridique de ces
activités de traitement de données réside dans notre intérêt légitime à
assurer la sécurité de notre site web pour vous et les autres clients,
conformément à l'art. 6 (1) (f) du RGPD.

 Communiquer avec vous et améliorer les Services. Nous utilisons vos
informations personnelles pour vous fournir le service à la clientèle et
améliorer nos Services. Ceci est dans notre intérêt légitime afin d’assurer
notre réactivité, de vous fournir des services efficaces et de maintenir notre
relation commerciale avec vous selon l'art. 6 (1) (f) du RGPD.
Cookies
Comme de nombreux sites web, nous utilisons des cookies sur notre Site. Pour des
informations précises sur les cookies que nous utilisons dans le cadre de
l'exploitation de notre boutique avec Shopify, allez
sur https://www.shopify.com/legal/cookies. Nous utilisons des cookies pour faire
fonctionner et améliorer notre Site et nos Services (y compris pour mémoriser vos
actions et préférences), pour réaliser des analyses et mieux comprendre l'interaction
des utilisateurs avec les Services (dans notre intérêt légitime d'administrer,
d'améliorer et d'optimiser les Services). Nous pouvons également autoriser des tiers
et des prestataires de services à utiliser des cookies sur notre Site afin de mieux
adapter les services, produits et publicités sur notre Site et d'autres sites web.
 Ces cookies tiers sont utilisés à diverses fins, notamment :
 Cookies analytiques et de performance : 
o Données collectées : Adresse IP, pages visitées, temps passé sur le site,
interactions avec le contenu.
o Traitement des données : Ces informations sont agrégées et analysées
pour mesurer l’audience, identifier les tendances et améliorer
l’expérience utilisateur. Les outils comme Google
Analytics anonymisent souvent les adresses IP avant stockage

 Cookies publicitaires et de ciblage : 
o Données collectées : Historique de navigation, clics, produits consultés,
localisation approximative.
o Traitement des données : Ces cookies permettent aux annonceurs
(Google Ads, Meta/Facebook, etc.) de profiler les utilisateurs et
d’afficher des publicités personnalisées sur différents sites en fonction
de leurs intérêts. Ces données peuvent être partagées entre plusieurs
partenaires publicitaires pour optimiser le ciblage.

 Cookies de réseaux sociaux : 
o Données collectées : Identifiants de session, interactions avec du
contenu (partages, likes), sites visités.
o Traitement des données : Lorsque vous interagissez avec un widget
social (bouton "J’aime" de Facebook, par exemple), la plateforme
sociale peut suivre votre activité et associer ces informations à votre
compte utilisateur, même si vous n'êtes pas connecté.

 Cookies de services tiers : 
o Données collectées : Informations de connexion, préférences
utilisateur, interactions avec les services (ex. paiement en ligne, chat
en direct).

o Traitement des données : Ces cookies assurent le bon fonctionnement
des services externes, comme l’authentification sécurisée ou la gestion
des transactions. Les prestataires (ex. Stripe, PayPal) peuvent
conserver ces informations pour assurer le suivi des paiements ou
détecter la fraude.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de
votre navigateur ou via notre bannière de consentement lors de votre première
visite. Pour plus de détails, consultez notre section dédiée à la gestion des cookies.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies par défaut, mais
vous pouvez choisir de configurer votre navigateur pour qu'il supprime ou rejette les
cookies grâce aux contrôles de votre navigateur. Veuillez garder à l’esprit que la
suppression ou le blocage des cookies peut nuire à votre expérience utilisateur et
entraîner un dysfonctionnement de certains Services, y compris certaines
fonctionnalités et fonctionnalités générales, ou leur indisponibilité. De plus, le
blocage des cookies peut ne pas empêcher complètement la manière dont nous
partageons des informations avec des tiers tels que nos partenaires publicitaires.
Comment nous divulguons les informations personnelles
Dans certaines circonstances, nous pouvons divulguer vos informations personnelles
à des tiers à des fins d'exécution de contrat, à des fins légitimes et pour d'autres
raisons soumises à la présente politique de confidentialité. Il peut s’agir
notamment :
 De fournisseurs ou d'autres tiers qui accomplissent des services en notre nom
(p. ex. gestion informatique, traitement des paiements, analyse de données,
service à la clientèle, stockage sur le cloud, traitement des commandes et
expédition).
 Des partenaires commerciaux et marketing pour vous fournir des services et
vous adresser de la publicité. Nos partenaires commerciaux et marketing
utiliseront vos informations conformément à leurs propres avis de
confidentialité.
 Lorsque vous nous demandez de divulguer ou consentez de toute autre
manière à ce que nous divulguions certaines informations à des tiers, par
exemple pour vous expédier des produits ou via votre utilisation de widgets
de médias sociaux ou d'intégrations d’identifiants, avec votre consentement.
Avec les prestataires et partenaires de Michel Jaud, entrepreneur individuel, nom commercial Baya Casa, lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services.
 Dans le cadre d'une transaction commerciale comme une fusion ou une
faillite, pour se conformer aux obligations légales applicables (y compris pour
répondre aux assignations à comparaître, aux mandats de perquisition et aux
demandes similaires), pour faire respecter les conditions de service

applicables et pour protéger ou défendre les Services, nos droits et les droits
de nos utilisateurs ou de tiers.
Nous avons divulgué les catégories suivantes d'informations personnelles et
d'informations personnelles sensibles sur les utilisateurs aux fins décrites ci-dessus,
dans les rubriques « Comment nous collectons et utilisons vos informations
personnelles » et « Comment nous divulguons les informations personnelles » :

Catégorie Catégories de destinataires

 Les identifiants tels que les
coordonnées de base et
certaines informations sur les
commandes et le compte
 Les informations commerciales
telles que les informations sur
les commandes, les
informations d'achat et les
informations du service à la
clientèle
 Internet ou toute autre
activité de réseau similaire,
telle que les données
d'utilisation
 Les données de géolocalisation
telles que des emplacements
déterminés par une adresse IP
ou d'autres mesures
techniques



Les fournisseurs et tiers qui fournissent des
services en notre nom (tels que les
fournisseurs d’accès Internet, les organismes
de traitement des paiements, les partenaires
de traitement des commandes, les
partenaires du service à la clientèle et les
fournisseurs d'analyse de données)


Les partenaires commerciaux et marketing


Nous n'utilisons et ne divulguons pas d'informations personnelles sensibles sans
votre consentement ou dans le but de déduire des caractéristiques vous concernant.
Avec votre consentement, nous partageons des informations personnelles dans le
but d’accomplir des activités de publicité et de marketing, comme suit.
Sites web et Liens tiers
Notre Site peut fournir des liens vers des sites web ou d'autres plateformes en ligne
exploitées par des tiers. Si vous suivez des liens vers des sites non affiliés ou que
nous ne contrôlons pas, vous devez consulter leurs politiques de confidentialité et de
sécurité ainsi que leurs autres conditions générales d'utilisation. Nous ne
garantissons pas et ne sommes pas responsables de la confidentialité ou de la
sécurité de ces sites, y compris de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la fiabilité des
informations trouvées sur ces sites. Les informations que vous fournissez sur des
zones publiques ou semi-publiques, y compris les informations que vous partagez sur
des plateformes de réseaux sociaux tierces, peuvent également être visibles par

d'autres utilisateurs des Services et/ou par les utilisateurs desdites plateformes
tierces, sans que l’utilisation que nous en faisons ou qu’en fait un tiers ne soit
limitée. Le fait que nous incluons ce type de liens n'implique pas, en soi, une
approbation du contenu desdites plateformes ou de leurs propriétaires ou
opérateurs, sauf dans les situations énoncées dans les Services.
Données sur les enfants
Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants, et nous ne
collectons sciemment aucune information personnelle sur des enfants. Si vous êtes
le parent ou le tuteur d'un enfant qui nous a fourni ses informations personnelles,
vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous pour
demander leur suppression.
À la date d’effet de la présente politique de confidentialité, nous ne savons pas
réellement que nous « partageons » ou « vendons » (selon la définition attribuée à
ces termes dans la législation en vigueur) les informations personnelles de personnes
de moins de 16 ans.
Sécurité et conservation de vos informations
Sachez qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou inviolable et que nous ne
pouvons pas garantir une « sécurité absolue ». De plus, toutes les informations que
vous nous envoyez sont susceptibles de ne pas être sécurisées pendant leur transit.
Nous vous recommandons de ne pas utiliser de canaux non sécurisés pour nous
communiquer des informations sensibles ou confidentielles.
La durée de conservation de vos informations personnelles dépend de différents
facteurs, par exemple si nous avons besoin ou pas de ces informations pour tenir
votre compte, fournir les Services, respecter les obligations légales, résoudre des
litiges ou faire appliquer d'autres contrats et politiques en vigueur.
Vos droits
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier de la totalité ou d’une partie
des droits énumérés ci-dessous en lien avec vos informations personnelles.
Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et ne peuvent s'appliquer que dans
certaines circonstances, et nous pouvons dans certains cas refuser votre demande
comme le permet la loi.
 Droit d'accès/de savoir : Vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux
informations personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris les
détails relatifs à la manière dont nous utilisons et partageons vos
informations.
 Droit de suppression : Vous pouvez avoir le droit de demander que nous
supprimions les informations personnelles que nous conservons à votre sujet.
 Droit de correction : Vous pouvez avoir le droit de demander que nous
corrigions les informations personnelles que nous conservons à votre sujet.

 Droit de portabilité : Vous pouvez avoir le droit de recevoir une copie des
informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander
que nous les transférions à un tiers, dans certaines circonstances et avec
certaines exceptions.
 Droit de refuser la vente, le partage ou la publicité ciblée : Vous pouvez avoir
le droit de nous demander de ne pas « vendre » ou « partager » vos
informations personnelles ou de refuser le traitement de vos informations
personnelles à des fins considérées comme de la « publicité ciblée », tel que
défini dans les lois relatives à la confidentialité. Veuillez noter que, si vous
visitez notre Site alors que le signal de préférence de désinscription du
contrôle mondial de la confidentialité (Global Privacy Control) est activé, en
fonction de l'endroit où vous vous trouvez, nous traiterons automatiquement
cela comme une demande de désinscription de la « vente » ou du « partage »
d'informations pour l'appareil et le navigateur que vous utilisez pour visiter le
Site.
 Restriction du traitement : Vous pouvez avoir le droit de nous demander
d’arrêter ou de restreindre notre traitement des informations personnelles.
 Consentement du retrait : Lorsque nous nous fondons sur votre
consentement pour traiter vos informations personnelles, vous pouvez avoir
le droit de retirer ledit consentement.
 Appel : Vous pouvez avoir le droit de faire appel de notre décision si nous
refusons de traiter votre demande. Vous pouvez le faire en répondant
directement à notre refus.
 Gestion des préférences de communication : Nous pouvons vous envoyer des
e-mails promotionnels que vous pouvez refuser de recevoir à tout moment en
utilisant l'option de désabonnement affichée dans nos e-mails. Si vous vous
désabonnez, nous pouvons continuer de vous envoyer des e-mails non
promotionnels, comme ceux qui concernent votre compte ou les commandes
que vous avez passées.
Vous pouvez exercer n'importe lequel de ces droits lorsque cela est indiqué sur notre
Site ou en nous contactant à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous.
Nous ne commettrons aucune discrimination à votre égard si vous exercez l’un
desdits droits. Nous pouvons avoir besoin de collecter des informations auprès de
vous pour vérifier votre identité, telles que votre adresse e-mail ou les informations
sur votre compte, avant de donner une réponse substantielle à la demande.
Conformément aux lois applicables, vous pouvez désigner un mandataire autorisé
pour faire des demandes en votre nom afin d'exercer vos droits. Avant d'accepter
une telle demande d'un mandataire, nous exigerons que celui-ci fournisse la preuve
que vous l'avez autorisé à agir en votre nom, et nous pourrons avoir besoin que vous
vérifiiez votre identité directement auprès de nous. Nous répondrons à votre
demande dans les meilleurs délais, comme l'exige la législation en vigueur.
Réclamations

Si vous avez des réclamations à émettre concernant la façon dont nous traitons vos
informations personnelles, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées fournies
ci-dessous. Si notre réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas, en fonction de
votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de faire appel de notre décision
en nous contactant à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous, ou de déposer
votre réclamation auprès de votre autorité locale en matière de protection des
données. Pour l'EEE, vous trouverez une liste des autorités de contrôle responsables
de la protection des données ici.
Utilisateurs internationaux
Veuillez noter que nous pouvons transférer, stocker et traiter vos informations
personnelles en dehors du pays dans lequel vous vivez. Vos informations
personnelles sont également traitées par les employés et par des prestataires de
services et partenaires tiers dans ces pays.
Si nous transférons vos informations personnelles hors d'Europe, nous aurons
recours à des mécanismes de transfert reconnus comme les clauses contractuelles
types de la Commission européenne ou tout contrat équivalent émis par l'autorité
compétente du Royaume-Uni, selon le cas, sauf si le transfert de données s'effectue
vers un pays réputé fournir un niveau de protection adéquat.
Contact
Nous répondons à toutes les demandes dans les 24 heures.
Nom commercial : Baya Casa 
Forme Juridique : Michel Jaud, entrepreneur individuel, nom commercial Baya Casa
Numéro de téléphone : +33 7 56 96 04 23
E-mail : Contact@bayacasa.com
Adresse physique : 910 LAGRAVE, 40120 BOURRIOT-BERGONCE
Siren : 880421284
Siret : 88042128400022
Numéros de TVA : FR36880421284
Code NAF ou APE : 4791A - Vente à distance sur catalogue général
Forme d'exercice : En nom propre
Domaine d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Heures du service client : Du Lundi au vendredi de 8h à 18h, fermé les Samedi,
Dimanche et jour fériés
Contactez-nous
FAQ
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